Signé une seule fois, ici. On ne vous demandera plus jamais de signer quoi que ce soit pour enregistrer une présentation. Nous le contresignons et vous en envoyons une copie si votre candidature est acceptée.
LAS VILLAS IBIZA
CONTRAT DE PARTENAIRE
Version 2026-08-06
Entre Las Villas Ibiza (« l'Agence ») et [Votre nom complet] (« le Partenaire »), en date du 2026-09-18.
1. OBJET
Le Partenaire présente des acheteurs potentiels à l'Agence. Le Partenaire ne négocie pas,
ne représente pas l'Agence, n'annonce ni prix ni conditions, et n'agit comme intermédiaire
dans aucune transaction. L'ensemble des négociations, visites et documents relève
exclusivement des agents de l'Agence. Le Partenaire est un apporteur d'affaires, et rien
de plus.
2. ENREGISTREMENT D'UNE PRÉSENTATION
Une présentation doit être enregistrée via le portail Partenaire AVANT que le Partenaire
ne mette l'Agence et l'acheteur potentiel en relation. Une présentation qui n'a pas été
enregistrée au préalable n'ouvre droit à aucun honoraire, sans exception.
À l'enregistrement, l'Agence vérifie le nom auprès de son registre de contacts existants.
Si la personne est déjà connue de l'Agence, l'enregistrement est refusé. L'Agence
confirmera que la personne est déjà enregistrée mais ne divulguera rien de plus à son
sujet, étant tenue à la confidentialité envers ses contacts existants.
3. RÉALISATION DE LA PRÉSENTATION
Une fois un enregistrement accepté, le Partenaire dispose de 14 jours
pour faire la présentation. Si aucune présentation n'est faite dans ce délai,
l'enregistrement devient caduc et le nom est libéré. Le Partenaire peut enregistrer à
nouveau la même personne ultérieurement si celle-ci n'est toujours pas connue de l'Agence
par ailleurs.
Un Partenaire peut détenir jusqu'à 5 enregistrements actifs à
la fois.
4. PÉRIODE DE PROTECTION
Un enregistrement accepté est exclusif au Partenaire pendant 12 mois à
compter de la date d'enregistrement. Si la personne présentée conclut un achat par
l'intermédiaire de l'Agence durant cette période, les honoraires prévus à l'article 5 sont
dus.
5. HONORAIRES
Le Partenaire perçoit 10% de la commission effectivement encaissée et
conservée par l'Agence sur la vente conclue.
Pour éviter toute ambiguïté, les honoraires sont calculés sur ce que l'Agence encaisse
réellement, et non sur la commission brute. Lorsque l'Agence partage sa commission avec une
agence partenaire, les 10% du Partenaire sont calculés sur la seule part de
l'Agence.
Lorsque la vente est signée devant notaire dans les 6 mois suivant
l'enregistrement, le taux est porté à 12% sur la même base.
6. EXIGIBILITÉ DES HONORAIRES
Les honoraires deviennent exigibles une fois la vente signée devant notaire ET la
commission de l'Agence elle-même encaissée en fonds disponibles. Aucun honoraire n'est dû
sur une offre, une réservation, un acompte, ou une vente qui ne se conclut pas.
7. FACTURATION ET FISCALITÉ
Le Partenaire est responsable de sa propre situation fiscale. Le paiement est effectué
contre une facture valable lorsque le Partenaire est habilité à en émettre une. Lorsque le
Partenaire ne l'est pas et que la présentation est réellement occasionnelle, l'Agence peut
payer contre un reçu signé, avec application et déclaration par l'Agence de toute retenue
exigée par la loi espagnole. L'Agence demandera les informations nécessaires au moment où
des honoraires deviennent dus, et pas avant. Le Partenaire n'est ni salarié, ni mandataire,
ni associé de l'Agence, et rien dans le présent contrat ne crée une telle relation.
8. CONFIDENTIALITÉ
Le Partenaire gardera confidentielle toute information non publique communiquée par
l'Agence, y compris les détails des biens, les prix, l'identité des propriétaires, et tout
ce qui figure dans l'espace membres. Les biens présentés dans l'espace membres ne sont pas
publiés et ne doivent être ni publiés, ni transmis, ni reproduits, ni partagés sur une
quelconque plateforme, site web ou réseau social. Cette obligation se poursuit pendant
trois ans après la fin du présent contrat.
9. PROTECTION DES DONNÉES
Le Partenaire confirme que toute personne qu'il présente est informée de cette
présentation et y a consenti. L'Agence traite les données personnelles conformément à sa
politique de confidentialité et à la réglementation applicable en matière de protection
des données.
10. CONDUITE
L'Agence peut suspendre ou mettre fin à l'adhésion d'un Partenaire à tout moment,
notamment lorsque des noms sont enregistrés sans relation réelle avec la personne, en cas
de manquement à la confidentialité, ou lorsque le Partenaire se présente comme
représentant l'Agence. Les honoraires déjà acquis sur des ventes conclues restent dus.
11. DURÉE ET DROIT APPLICABLE
Chaque partie peut mettre fin au présent contrat par notification écrite. Les
enregistrements acceptés avant cette date restent protégés pour la durée restante. Le
présent contrat est régi par le droit espagnol et relève de la compétence des tribunaux
d'Ibiza.
12. LANGUE
Le présent contrat est mis à disposition en anglais, en français et en espagnol. En cas de
divergence entre les versions, la version anglaise prévaut.
ACCEPTÉ PAR
[Votre nom complet]
2026-09-18
La signature enregistre votre nom, la date et l'heure, votre adresse IP, ainsi qu'une copie exacte du texte ci-dessus.
